Web1 La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) est un instrument réglementaire de politique publique environnementale. Elle est apparue en 1972 aux États-Unis dans le Clean Water Act (Hough et Robertson, 2009), puis en 1976 en France dans la loi pour la protection de la nature. La séquence ERC a donc émergé dans un contexte global de … WebLe champ d’application de la séquence ERC s’applique de manière proportionnée à tout types de projets de travaux ou d’ouvrage, à la réalisation d’activités ou à l’exécution d’un plan, d’un schéma, d’un programme ou à tout autre document de planification concerne tous les impacts pouvant avoir des incidences sur
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WebUne complémentarité projet/plan-programme nécessaire pour l’atteinte de l’absence de perte nette. 1Envisagée à l’échelle des projets, la séquence ERC ne peut avoir qu’une efficacité lacunaire ().Premièrement, l’échelle spatiale localisée d’un projet d’aménagement ne permet pas d’appréhender la question des continuités écologiques et des impacts … WebDec 11, 2015 · La séquence ERC est de plus en plus utilisée à l’échelle internationale, car elle apparaît comme un moyen de tendre vers l’absence de perte nette, voire le gain net de biodiversité, par la gestion des impacts des projets de développement. Renforcer la séquence ERC, c’est atténuer les coûts et les risques associés à ces integral and non integral vials in media fill
Lucie Bezombes - Chargée de mission Natura 2000 - LinkedIn
http://www.genv-agroparistech.fr/images/Dossiers_pdf/Publications/2024/Bigard_Leroy_2024_Apprehender_la_sequence_ERC_des_la_planification_de_l_amenagement.pdf WebDans le code de l’env., les dispositions relatives aux modalités techniques d’instruction des projets et d’application de la séquence ERC ont été précisées au cours du temps : cf. ci … WebL’insuffisance des connaissances, d’outils et de méthodologies partagés est identifiée comme l’une des causes de la faiblesse de l’application en France de la séquence « … integral and integrity